Conditions Générales d'UtilisationClean My Exam

1. Présentation du Service

1.1. Le site Clean My Exam propose des outils avancés pour transformer et analyser les documents des utilisateurs.

1.2. Notre service est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des étudiants en leur offrant des outils de transformation et d'analyse de texte basés sur des algorithmes reconnus dans le secteur.

1.3. Nous ne sommes affiliés à aucun service tiers, y compris Compilatio ou autres logiciels similaires, et les comparaisons sont fournies uniquement à titre informatif.

2. Utilisation du Service

2.1. Les utilisateurs s'engagent à utiliser les outils et rapports fournis uniquement à des fins personnelles ou académiques, dans le respect des règlements de leurs établissements respectifs.

2.2. Toute tentative de contournement des politiques de limitation de crédits ou d'abus de nos outils (par exemple, par la création de comptes multiples) est interdite et entraînera une résiliation immédiate de l'accès au service.

3. Génération de Rapports

3.1. Les rapports générés par Clean My Exam sont anonymisés et ne contiennent aucune information permettant de les relier directement à des outils ou services tiers.

3.2. Les utilisateurs reconnaissent que les résultats fournis par Clean My Exam sont des estimations basées sur des algorithmes indépendants et ne garantissent pas une validation académique automatique par des logiciels tiers ou établissements.

3.3. Le site ne garantit pas que les rapports fournis empêcheront toute détection par des outils tiers.

3.4. Clean My Exam fournit une aide à la reformulation et à la réduction de la détection automatisée. Les résultats peuvent varier selon le contenu et les algorithmes de détection utilisés. Aucune garantie de suppression totale de la détection d'IA n'est formulée.

4. Responsabilité

4.1. Tous les éléments contenus dans le Site sont fournis « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte dans la mesure autorisée par la loi applicable. Clean My Exam ne garantit pas que ce Site est exempt d'inexactitudes, d'erreurs et/ou d'omissions, ou que son contenu est approprié à votre usage particulier ou à jour. Clean My Exam ne garantit pas les résultats découlant de l'utilisation de tout contenu. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des éléments contenus sur ce Site. Toute utilisation du Site est de votre seule responsabilité. Vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

4.2. Clean My Exam décline toute responsabilité en cas de non-conformité des documents transformés ou analysés avec les exigences spécifiques d'un établissement académique ou d'une organisation.

4.3. Les comparaisons effectuées avec des logiciels tiers sont faites à titre indicatif et ne constituent pas une déclaration d'affiliation ou de partenariat.

4.4. En aucun cas Clean my exam ne pourra être tenu responsable d'erreurs, omissions ou litiges résultant de l'utilisation des rapports générés.

4.5. Clean My Exam n'a qu'une obligation de moyens et non de résultat. Le service est fourni en l'état et repose sur des traitements automatisés susceptibles de produire des variations selon le type de contenu ou les algorithmes externes utilisés. L'utilisateur reconnaît que ces variations ne sauraient constituer un motif de réclamation, de remboursement ou de litige.

5. Protection des Données

5.1. Les documents envoyés par les utilisateurs sont traités de manière strictement confidentielle et ne sont pas partagés avec des tiers.

5.2. Tous les fichiers sont supprimés de nos serveurs après 30 jours, sauf demande explicite de l'utilisateur de conserver les données plus longtemps.

6. Limitation de l'Utilisation des Résultats

6.1. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à partager, revendre ou reproduire les rapports générés par Clean My Exam à des fins commerciales.

6.2. Toute mention ou utilisation des rapports doit être conforme aux lois en vigueur et aux règlements des établissements concernés.

7. Propriété Intellectuelle

Ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, les droits d'auteurs, les dessins et modèles, les bases de données, ect. et est la propriété exclusive de Clean My Exam.

Tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les données, les graphiques, les images, les sons, les vidéos, les logos, les icônes ou le code html, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Clean My Exam ou de tiers.

Vous ne devez pas modifier le contenu copié, téléchargé ou imprimé à partir du Site de quelque manière que ce soit. Toute autre utilisation du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Clean My Exam est interdite.

Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

8. Droit Applicable

8.1. Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur.

8.2. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

9. Politique de Remboursement

9.1. L'achat d'un abonnement ou de crédits sur Clean My Exam entraîne l'accès immédiat aux services proposés (analyse, transformation, génération de rapports, etc.). Dès cet accès, la prestation est considérée comme commencée.

9.2. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze (14) jours lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. Ainsi, en procédant au paiement, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du service débute immédiatement et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède à la plateforme ou utilise une fonctionnalité.

9.3. Le droit de rétractation reste toutefois applicable uniquement aux nouveaux abonnements, et pendant les quatorze (14) jours suivant la date d'achat, à condition que le service n'ait pas été utilisé (aucune analyse, aucun crédits utilisé, transformation ou génération de rapport). Une fois le service utilisé, même partiellement, aucun remboursement ne sera accordé.

9.4. En dehors du cas prévu à l'article 9.3, aucun remboursement ne sera effectué, y compris dans les situations suivantes : • oubli de résiliation ou non-utilisation du service après renouvellement automatique, • insatisfaction liée au résultat obtenu ou à la qualité perçue du service, • erreur de manipulation ou de sélection de formule lors de l'achat.

9.5. Les abonnements à Clean My Exam sont sans engagement et à renouvellement automatique. Il appartient à l'utilisateur de résilier son abonnement avant la date de renouvellement pour éviter tout nouveau prélèvement. Les paiements effectués avant la résiliation sont considérés comme dus et non remboursables.

9.6. En cas de dysfonctionnement technique avéré, empêchant totalement l'accès au service et imputable à Clean My Exam, un remboursement exceptionnel pourra être étudié sur présentation de justificatifs précis (captures d'écran, date, heure, description détaillée du problème). Toute demande devra être formulée dans un délai de sept (7) jours suivant l'incident.

9.7. Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit via le support officiel de Clean My Exam ou à l'adresse e-mail indiquée sur le site. Clean My Exam se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas strictement aux conditions ci-dessus.

10. Offre « Illimitée » — Formule Pro

10.1. L'offre dite « illimitée » permet à l'utilisateur de bénéficier d'un volume d'utilisation élevé des services proposés par Clean My Exam, dans le cadre d'un usage normal, personnel, académique ou professionnel, conforme à la finalité du service. L'usage illimité ne signifie pas une absence totale de restrictions techniques ou de contrôle, mais un accès étendu destiné à couvrir les besoins standards et intensifs d'un utilisateur individuel.

10.2. Est considéré comme usage normal tout usage : réalisé par une seule personne, destiné à des travaux personnels (mémoires, rapports, thèses, documents professionnels), sans automatisation, revente, mutualisation ou exploitation à des fins commerciales tierces, et ne visant pas à contourner les limitations techniques, économiques ou fonctionnelles du service. Tout usage manifestement excessif, automatisé, détourné ou susceptible de nuire à la stabilité, aux performances ou à l'équité du service pour les autres utilisateurs pourra être considéré comme abusif.

10.3. Clean My Exam se réserve le droit de surveiller l'utilisation globale du service à des fins de sécurité, de performance et de prévention des abus, d'appliquer des limitations temporaires, des délais de traitement ou des ajustements techniques en cas d'utilisation exceptionnellement élevée, et de contacter l'utilisateur concerné afin de proposer une solution adaptée à ses besoins. Ces mesures ont pour seul objectif d'assurer la continuité, la qualité et l'équité du service pour l'ensemble des utilisateurs.

10.4. En cas d'usage abusif avéré, Clean My Exam se réserve le droit, après analyse, de limiter temporairement l'accès à certaines fonctionnalités, de restreindre le volume de traitement, de suspendre l'accès au service, ou, en dernier recours, de résilier l'abonnement concerné. Ces mesures ne donnent lieu à aucun remboursement, total ou partiel.

10.5. L'offre illimitée étant un service numérique à exécution immédiate, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de limitation temporaire liée à un usage excessif, de non-respect des présentes conditions, ou d'insatisfaction liée à l'interprétation du terme « illimité » en dehors du cadre défini ci-dessus.

10.6. En souscrivant à une offre incluant un usage illimité, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, comprendre que l'illimité est encadré par un usage normal, et accepter les mesures de régulation nécessaires au bon fonctionnement du service.